J.O. 177 du 2 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 juillet 2006 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Riché (Renaud)

NOR : JUSA0600207D


Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2006, M. Riché (Renaud), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 juillet 2006.

L'intéressé est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 3 juillet 2006, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.